Conditions générales

Date de dernière mise à jour : 20/07/2025

Bienvenue sur le site web de glendaviostudio.sbs. En accédant à ce site et aux services que nous proposons, vous acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre site ou nos services.

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site web glendaviostudio.sbs (notre "Site") et les services comptables fournis par glendaviostudio.sbs (nos "Services"). En utilisant notre Site ou en souscrivant à nos Services, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos Services.

2. Définitions

Dans ces conditions générales :

  • "Nous", "notre", "nos" et "glendaviostudio.sbs" font référence à la société glendaviostudio.sbs, immatriculée en France
  • "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client de notre Site ou de nos Services
  • "Site" désigne le site web glendaviostudio.sbs et tous ses sous-domaines
  • "Services" désigne tous les services comptables et financiers que nous proposons

3. Services comptables

3.1 Nous proposons une gamme de services comptables, y compris mais sans s'y limiter, la comptabilité générale, le conseil fiscal et l'audit financier.

3.2 Tous nos services sont fournis avec une diligence raisonnable et conformément aux normes professionnelles et réglementaires applicables en France.

3.3 L'étendue précise des services que nous vous fournirons sera détaillée dans un contrat de service ou une lettre de mission spécifique.

4. Utilisation du site

4.1 Vous acceptez d'utiliser notre Site uniquement à des fins légales et de manière à ne pas porter atteinte aux droits d'autrui ou restreindre leur utilisation du Site.

4.2 Vous ne devez pas :

  • Utiliser notre Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre notre Site
  • Accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber tout réseau ou équipement utilisé pour fournir notre Site
  • Utiliser des robots, des araignées ou tout autre dispositif automatique pour accéder à notre Site ou pour copier ou surveiller son contenu
  • Collecter ou recueillir des informations personnelles sur d'autres utilisateurs

5. Propriété intellectuelle

5.1 Tout le contenu publié sur notre Site (textes, images, logos, icônes, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et nous appartient ou est utilisé sous licence.

5.2 Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de notre Site pour votre usage personnel non commercial, mais vous ne devez pas :

  • Reproduire, modifier, distribuer ou afficher publiquement une partie quelconque de notre Site sans notre consentement écrit préalable
  • Utiliser tout contenu de notre Site à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence de notre part
  • Retirer les mentions de droits d'auteur ou autres mentions de propriété de notre contenu

6. Confidentialité et protection des données

6.1 Nous recueillons et traitons vos informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

6.2 En utilisant notre Site et nos Services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos informations personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

7. Tarifs et paiement

7.1 Les tarifs de nos Services sont établis dans notre proposition commerciale ou contrat de service.

7.2 Sauf accord contraire par écrit, nos factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation.

7.3 Tous les prix indiqués sont hors taxes. La TVA sera ajoutée au taux applicable.

7.4 Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée à l'avance.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation de notre Site ou de nos Services.

8.2 Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à nos Services ne dépassera pas le montant payé par vous pour les Services qui font l'objet de la réclamation.

8.3 Rien dans ces conditions générales n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de faute grave ou de déclaration frauduleuse.

9. Résiliation

9.1 Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de notre Site ou de nos Services, sans préavis, pour toute conduite que nous jugeons, à notre seule discrétion, en violation de ces conditions générales.

9.2 Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de nos Services à tout moment, sous réserve des conditions spécifiques de votre contrat de service.

10. Modifications des conditions générales

10.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

10.2 Votre utilisation continue de notre Site ou de nos Services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Droit applicable et juridiction

11.1 Ces conditions générales sont régies par le droit français.

11.2 Tout litige découlant de ou lié à ces conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

glendaviostudio.sbs
25 Rue Lafayette, 75009 Paris, France
Email : contact@glendaviostudio.sbs
Téléphone : +33 7 83 29 45 17